• Commission

    Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (pour avis)

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  • Séance publique

    2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport

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