• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement

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  • Séance publique

    1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

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  • Séance publique

    1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

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