• Séance publique

    1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Lutter contre arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Protéger les logements contre l’occupation illicite

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Soutien les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Soutien les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

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