1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture)

Commission des affaires économiques : Lutter contre arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Protéger les logements contre l’occupation illicite

Commission des affaires économiques : Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Soutien les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Commission des affaires économiques : Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Soutien les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique