1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

1ère séance : Services express régionaux métropolitains (CMP) ; Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (troisième partie et ensemble du projet)