Assemblée nationale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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