Commission des affaires économiques : Adaptation au droit de l’Union européenne

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)

Commission des affaires européennes : Souveraineté alimentaire européenne ; Règlement européen REACH sur les substances chimiques

Commission des affaires économiques : Procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; Accélération de la production d’énergies renouvelables