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  • Séance publique

    • Vidéo du 11 octobre 2016
    • Vidéo sur videos.assemblee-nationale

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).

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  • Commission

    • Vidéo du 5 octobre 2016
    • Vidéo sur videos.assemblee-nationale

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)

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  • Commission

    • Vidéo du 6 septembre 2016
    • Vidéo sur videos.assemblee-nationale

    Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN

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  • Séance publique

    • Vidéo du 19 juillet 2016
    • Vidéo sur videos.assemblee-nationale

    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence

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