• Séance publique

    2ème séance : Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (suite) ; Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale ; Garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé ; Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (ppl) ; Programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ppl)

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