Commission des affaires européennes : Délégation française du Comité Économique et Social Européen ; COP 22

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

Commission des affaires économiques et commission des affaires européennes : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur le Conseil agriculture

Commission des affaires étrangères : Accord France - Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle