• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat consacré à l'Europe ; Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat consacré à l'Europe ; Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales

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