Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)

1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)