• Commission

    Commission des affaires économiques : Contrôles opérés dans les exploitations agricoles ; Avis budgétaire Outre-mer

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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