Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale