• Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor et M. Mathieu Marceau, chef de bureau

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  • Séance publique

    2ème séance : Examen de diverses propositions

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  • Séance publique

    2ème séance : Examen de diverses propositions

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