• Commission

    Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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  • Séance publique

    1ère séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)

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  • Séance publique

    1ère séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)

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