Commission des affaires étrangères : Accord entre la République française et le Burkina Faso ; Accord entre la République française et la République du Paraguay ; Convention entre la République française, la région flamande et la région wallonne
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs