• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)

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  • Commission

    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

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  • Séance publique

    2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)

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