• Commission

    Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Soutenir l’accord trouvé concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ; Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Soutenir l’accord trouvé concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ; Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen

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  • Séance publique

    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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