1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement

2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage

1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage

1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides