• Séance publique

    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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  • Commission

    Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)

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  • Commission

    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice

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  • Commission

    Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)

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