• Séance publique

    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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  • Commission

    Cadre de l’enseignement hybride et à distance : Tables rondes de syndicats

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