1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)