Délégation aux outre-mer : Présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer

Délégation aux outre-mer : Présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer

1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure