• Commission

    Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

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  • Séance publique

    3ème séance : Réforme de l'adoption (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

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  • Commission

    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

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