2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales