1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales

Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)

2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton