Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.

Commission des affaires économiques : M. Maxime Lombardini, dg d’Iliad

1ère séance : Résolution commission enquête conditions octroi autorisation d'émettre chaîne numéro 23 ; Résolution protection crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle ; Débroussaillement

Commission des affaires économiques : table ronde sur l'intelligence économique