1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)

Commission des finances : M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor et M. Mathieu Marceau, chef de bureau

Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée

Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée