• Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »

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  • Séance publique

    2ème séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire

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