• Commission

    Commission des affaires économiques : Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Soutien les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

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  • Séance publique

    1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales

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  • Séance publique

    2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales

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