• Séance publique

    1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

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  • Séance publique

    2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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