1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)

1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Six conventions et accords internationaux ; Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)

2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)