• Commission

    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

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  • Séance publique

    2ème séance : Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes (suite); Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)

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