Assemblée nationale

Commission des lois : lutte contre le terrorisme (rapport)

Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée