1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)

1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant

2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau