Commission des affaires culturelles : Mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation ; Configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs

Commission des affaires culturelles : Mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation ; Configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs

3ème séance : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (CMP) ; Contrôle parental sur l’accès à Internet (CMP)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)