Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)

1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)

Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)