• Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence de la CRE est envisagée

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence de la CRE est envisagée

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