Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse

2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes

3ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 8 à après art. 11 )

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)