1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom

Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Bioéthique (nouvelle lecture) (suite)