Assemblée nationale

  • Commission

    Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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