• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)

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