• Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions « Justice » ; « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités » ; « Recherche et enseignement supérieur » ; « Conseil et contrôle de l’État »

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