Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)