1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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Commission élargie crédits 2017 : Action extérieure de l’État
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (prélèvement européen; art. 28 ; 2ème délibération)
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)