1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

1ère séance : Questions orales sans débat

1ère séance : Questions orales sans débat

2ème séance : Questions sur la politique en matière d'éducation ; Questions sur l'avenir du nucléaire