1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)

1ère séance : Questions orales sans débat

Commission des affaires sociales : Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi