• Commission

    Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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