• Commission

    Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique : Table ronde réunissant des sociologues et des politologues ; Mme Sophie Conrad, responsable du pôle Politiques publiques de l’Institut Montaigne

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    Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique : Table ronde réunissant des sociologues et des politologues ; Mme Sophie Conrad, responsable du pôle Politiques publiques de l’Institut Montaigne

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  • Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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