• Séance publique

    1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )

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  • Commission

    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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  • Commission

    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

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  • Commission

    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

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